Arrêté n° 1515-17 du 15 juin 2017

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord - Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre.

Type

Arrêté

Numéro

1515-17

Date

15 juin 2017

Traduction française

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 107 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 4196-14 du 25 novembre 2014
  relatif à la pêche des petits pélagiques de l'Atlantique Nord-Méditerranée et à la pêche des petits pélagiques de l'Atlantique Centre

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 4196-14 du 25 novembre 2014
  relatif à la pêche des petits pélagiques de l'Atlantique Nord-Méditerranée et à la pêche des petits pélagiques de l'Atlantique Centre
• Décret n° 2-07-230 du 4 novembre 2008
  doit être établi conformément au modèle prévu à l'annexe 1 du présent arrêté.

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