BO Maroc

Arrêté n° 1518-17 du 15 juin 2017

relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla

Type
Arrêté
Numéro
1518-17
Date
15 juin 2017
Traduction française
BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 111 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 2

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1518-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 110

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1518-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla.

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 111

arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1518-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla

Textes cités avec cet acte

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