1148 -BULLETIN OFFICIEL N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017)
ANNEXE I
CARACTÉRISTIQUES DU BLÉ TENDRE STANDARD DESTINÉ À LA FABRICATION DES FARINES SUBVENTIONNÉES Poids spécifique | 77 KG/HL Impuretés diverses | 1% Grains germés | 1% Grains cassés | 2% Grains échaudés | 2,5% Orge | 1%
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ANNEXE II
BARÈME DES BONIFICATIONS ET RÉFACTIONS APPLIQUÉES POUR LA LIVRAISON A LA MINOTERIE DU BLÉ TENDRE DESTINÉ À LA FABRICATION DES FARINES SUBVENTIONNÉES POINTS DES TAUX DE BONIFICATION OU DE RÉFACTION | TAUX EN DH/POINT BONIFICATIONS SUR LE POIDS SPÉCIFIQUE : de 77,1 à 79 kg/hl | 1,12 de 79,1 à 80 kg/hl | 0,84 de 80,1 à 81 kg/hl | 0,70 RÉFACTIONS : Poids spécifique : de 76,9 à 75 kg/hl | 1,12 Impuretés diverses : de 1,1 à 3% | 2,80 Grains germés : de 1,1 à 3% | 1,40 Grains cassés : de 2,1 à 6% | 1,40 Orge : de 1,1 à 3% | 0,63 Grains boutés : de 1,1 à 3% | 1,26 Grains piqués : de 1,1 à 3% | 1,26 Grains échaudés : de 2,6 à 6% | 1,26
N.B. : Les critères de qualité sont déterminés conformément au manuel d’agréage du blé tendre diffusé par la circulaire du ministère de l’agriculture n° 34 du 29 décembre 1994.
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ANNEXE III
SEUILS DE TOLÉRANCE POUR LE BLÉ TENDRE DESTINÉ À LA FABRICATION DES FARINES SUBVENTIONNÉES CARACTÉRISTIQUES | SEUILS DE TOLÉRANCE Poids spécifique | 75 KG/HL (minimum) Impuretés diverses | 3% (maximum) Grains germés | 3% (maximum) Grains cassés | 6% (maximum) Grains échaudés | 6% (maximum) Orge | 3% (maximum) Grains boutés | 3% (maximum) Grains piqués | 3% (maximum)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1885-17 du 4 kaada 1438 (28 juillet 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 6 de l’arrêté susvisé n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) est modifié et complété ainsi qu’il suit :
« Article 6. – Tout bovin est considéré atteint de « brucellose bovine lorsque : « 1) Pour les femelles............................................. ; « ............................................................... ; « 4) .............................................positives ; « 5) Pour les bovins importés d’un pays ayant le statut « de « pays indemne d’infection à Brucella chez les bovins « sans vaccination » et mis en quarantaine, l’animal est positif : « a) à une épreuve « Rose Bengale » et à une épreuve de « fixation du complément (F’C) avec un titre égal ou supérieur « à 20 UI/ml (unités internationales de fixation du complément « par millilitre) ; ou « b) à deux épreuves « Rose Bengale » effectuées à « 2 semaines d’intervalle ; ou « c) à une épreuve immunoenzymatique sur sérum « individuel (ELISA) ; « associée (s) à une analyse bactériologique, avec un « résultat positif, réalisée sur les bovins positifs à l’une des « trois épreuves ci-dessus mentionnées qui ont été abattus. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 kaada 1438 (28 juillet 2017). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6607 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017).