Dahir n° 1-19-42 du 27 février 2019

portant promulgation de la loi n° 94-18 portant ratification du décret-loi n° 2-18 -781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie.

Type

Dahir

Numéro

1-19-42

Date

27 février 2019

Traduction française

BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 4 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 94-18 du 27 février 2019
  portant ratification du décret-loi n° 2-18 -781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 94-18 du 27 février 2019
  portant ratification du décret-loi n° 2-18 -781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie.
• Décret-loi n° 2-18-781 du 10 octobre 2018
  portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie.
• Dahir n° 1-20-60 du 28 mai 2020
  portant promulgation de la loi n° 23-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières…
• Loi n° 23-20 du 28 mai 2020
  portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les…
• Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020
  édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.

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