2600 BULLETIN OFFICIEL Nº 7048 – 11 joumada I 1443 (16-12-2021)
– pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants des rosacées à noyau ;
• annuellement pour la situation des stocks des plants de figuier de barbarie ;
• avant fin mai de chaque année pour les productions, les ventes et les stocks des bulbes (semences cormes) de safran.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
aRt. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021).
MOHAMMED SADIKI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3121-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant agrément de la société « OLEO MEGA PLANTES NOUR » pour commercialiser des plants standards d’arganier.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2940-13 du 16 hija 1434 (22 octobre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d’arganier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « OLEO MEGA PLANTES NOUR » dont le siège social sis Douar Aït Si Hamou Gmassa, Chichaoua, est agréée pour commercialiser des plants standards d’arganier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 2940-13, de la production, des ventes et des stocks de plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite en septembre de chaque année par la société « OLEO MEGA PLANTES NOUR » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
aRt. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021).
MOHAMMED SADIKI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3122-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant agrément de la société « GLOBAL CVT » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « GLOBAL CVT » dont le siège social sis Hay Tamalahte Zaida, Midelt, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 2157-11, des achats, des ventes et des stocks de plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite en avril et septembre de chaque année par la société « GLOBAL CVT » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
aRt. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021).
MOHAMMED SADIKI.