Arrêté n° 3121-21 du 4 novembre 2021

portant agrément de la société « OLEO MEGA PLANTES NOUR » pour commercialiser des plants standards d’arganier.

Type

Arrêté

Numéro

3121-21

Date

4 novembre 2021

Traduction française

BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 56 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 2940-13 du 22 octobre 2013
  portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d'oranger.
• Arrêté n° 3122-21 du 4 novembre 2021
  portant agrément de la société « GLOBAL CVT » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins.
• Arrêté n° 2157-11 du 18 juillet 2011
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;

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