Arrêté n° 3554-21 du 19 novembre 2021

fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2022 et 2023.

Type

Arrêté

Numéro

3554-21

Date

19 novembre 2021

Traduction française

BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 41 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-05-813 du 21 mai 2009
  
• Arrêté n° 972-10 du 26 octobre 2010
  fixant les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des…

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