Décret n° 2-59-0075 du 19 juin 1962

relatif à l’exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc est abrogé.

Type

Décret

Numéro

2-59-0075

Date

19 juin 1962

Traduction française

BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-07-230 du 4 novembre 2008
  doit être établi conformément au modèle prévu à l'annexe 1 du présent arrêté.
• Arrêté conjoint n° 1232-21 du 15 juillet 2021
  fixant le taux de l’aide financière de l’Etat pour l’acquisition et l’installation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle et les…
• Décret n° 2-10-346 du 10 novembre 2010
  portant aide à l’utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle.
• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret…

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