Nº 7048 – 11 joumada I 1443 (16-12-2021) BULLETIN OFFICIEL 2603
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3125-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant agrément de la pépinière « LES PEPINIERES DE TIGRIGRA » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « LES PEPINIERES DE TIGRIGRA » dont le siège social sis Aït Yahya, Ou Alla, commune rurale Tigrigra, Azrou, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03 et 2157-11, doit être faite par la pépinière « LES PEPINIERES DE TIGRIGRA » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année, comme suit :
– pour les achats, les ventes et les stocks des plants des rosacées à pépins ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants des rosacées à noyau.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
aRt. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021).
MOHAMMED SADIKI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 114 du 1er rabii I 1443 (8 octobre 2021) portant l’octroi d’un nouvel agrément de la société « Crédit Agricole du Maroc Factoring » en qualité de société de financement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 26 et 34 ;
Vu la demande formulée par Crédit Agricole du Maroc en date du 9 octobre 2020 pour la création d’une société de financement spécialisée en affacturage ;
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 3 septembre 2021 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit en date du 16 septembre 2021,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément à la société « Crédit Agricole du Maroc Factoring », sise à Rabat, place des Alaouites, B.P. 49, en qualité de société de financement pour effectuer les opérations d’affacturage conformément aux dispositions de la loi n° 103-12 susvisée.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rabii I 1443 (8 octobre 2021).
abDellatIF JOUahRI.