Arrêté n° 4195-19 du 31 décembre 2019

fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.

Type

Arrêté

Numéro

4195-19

Date

31 décembre 2019

Traduction française

BO n° 6854 du 6 février 2020, page 23 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 44-12 du 28 décembre 2012
  relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le…
• Dahir n° 1-12-55 du 28 décembre 2012
  notamment son article 2 ;
• Décret n° 2-17-227 du 19 septembre 2017
  pris en application de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel…
• Arrêté n° 2893-94 du 24 octobre 1994
  fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue à l’article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au…
• Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993
  relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, tel qu’il a été…

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