Décision n° 2255-16 du 19 juillet 2016

portant annulation d'une norme marocaine

Type

Décision

Numéro

2255-16

Date

19 juillet 2016

Traduction française

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-676 du 1er septembre 2016
  approuvant l’accord conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-huit…
• Décret n° 2-16-691 du 1er septembre 2016
  approuvant l'accord de prêt n° 8609-MA d'un montant de deux cent millions de dollars américains (200.000.000,00 de dollars), conclu le 26 juillet 2016 entre…
• Arrêté n° 786-16 du 25 mars 2016
  portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
• Arrêté conjoint n° 2170-16 du 18 juillet 2016
  modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements…
• Arrêté conjoint n° 1726-96 du 5 septembre 1996
  déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux.
• Arrêté n° 2171-16 du 18 juillet 2016
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police…
• Arrêté n° 1306-85 du 22 décembre 1986
  relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.
• Arrêté n° 2318-16 du 3 août 2016
  fixant les tarifs de publication des annonces et insertions légales, judiciaires et administratives.
• Décret n° 2-16-712 du 6 septembre 2016
  autorisant le Crédit Agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital d'une banque participative.
• Arrêté conjoint n° 2240-16 du 11 mai 2015
  approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « BASSIN DE ZAG » conclu, le 15 rejeb 1436 (4 mai 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
• Arrêté n° 1412-16 du 29 mars 2016
  instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche « CAP RHIR…

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