Décret n° 2-16-712 du 4 hija 1437 (6 septembre 2016) autorisant le Crédit Agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital d'une banque participative
Décret n° 2-16-712 du 4 hija 1437 (6 septembre 2016) autorisant le Crédit Agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital d'une banque participative.
Loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
Arrêté conjoint n° 2240-16 du 11 mai 2015 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « BASSIN DE ZAG » conclu, le 15 rejeb 1436 (4 mai 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 3548-12 du 6 août 2012 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « BASSIN DE ZAG » conclu, le 30 safar 1433 (24 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
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