Arrêté conjoint n° 3548-12 du 6 août 2012

approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3548-12

Date

6 août 2012

Première mention

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 62 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-712 du 6 septembre 2016
  autorisant le Crédit Agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital d'une banque participative.
• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
• Loi n° 103-12 du 24 décembre 2014
  relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
• Arrêté conjoint n° 2240-16 du 11 mai 2015
  approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « BASSIN DE ZAG » conclu, le 15 rejeb 1436 (4 mai 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01

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