1420 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016)
Dahir n° 1-14-46 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 ;
Vu la loi n° 50-12 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-13-20 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à Londres le 25 février 2016,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989.
Fait à Tétouan, le 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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