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Dahir n° 1-16-150 du 25 août 2016

portant promulgation de la loi n° 88-15 portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopérat

Type
Dahir
Numéro
1-16-150
Date
25 août 2016
Traduction française
BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 29 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

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