BO Maroc

Loi n° 88-15

portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement) dans sa 15èm

Type
Loi
Numéro
88-15
Traduction française
BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 29 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 3

loi n° 88-15 portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement) dans sa 15èm

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 29

loi n° 88-15 portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement) dans sa 15èm

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