N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016) BULLETIN OFFICIEL 1415
Dahir n° 1-16-149 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 84-15 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement), adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de ladite Organisation dans sa 37ème session tenue à Douchanbe (Tadjikistan) du 18 au 20 mai 2010.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne ; Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 84-15 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement), adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de ladite Organisation dans sa 37ème session tenue à Douchanbe (Tadjikistan) du 18 au 20 mai 2010, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 21 kaada 1437 (25 août 2016). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN. * * * Loi n° 84-15 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement), adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de ladite Organisation dans sa 37ème session tenue à Douchanbe (Tadjikistan) du 18 au 20 mai 2010 Article unique Est approuvé le Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement), adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de ladite Organisation dans sa 37ème session tenue à Douchanbe (Tadjikistan) du 18 au 20 mai 2010.
Dahir n° 1-16-150 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 88-15 portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement) dans sa 15ème session tenue à Sanaa en décembre 1984.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne ; Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 88-15 portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement) dans sa 15ème session tenue à Sanaa en décembre 1984, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 21 kaada 1437 (25 août 2016). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN. * * * Loi n° 88-15 portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la coopération islamique actuellement) dans sa 15ème session tenue à Sanaa en décembre 1984 Article unique Est approuvé le Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement) dans sa 15ème session tenue à Sanaa en décembre 1984.