portant promulgation de la loi n° 84-15 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement), adopté par le Conseil des minist
Dahir n° 1-16-149 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 84-15 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement), adopté par le Conseil…
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Loi n° 84-15 du 25 août 2016 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique…
Dahir n° 1-16-150 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n° 88-15 portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des…
Loi n° 88-15 du 25 août 2016 portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays…
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