BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 3
Décret n° 2-16-770 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Marocco
Décret n° 2-16-770 du 14 septembre 2016
pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-16-770
- Date
- 14 septembre 2016
- Traduction française
- BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 33 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 33
Décret n° 2-16-770 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco