Arrêté n° 3-191-16 du 10 août 2016

fixant le montant global de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants prévues le 7 octobre 2016.

Type

Arrêté

Numéro

3-191-16

Date

10 août 2016

Traduction française

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 55 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 29-11
  
• Dahir n° 1-11-166 du 22 octobre 2011
  et prévoyant que « Au sens de la présente loi organique, tout membre est considéré comme ayant renoncé à l'appartenance au parti politique au nom duquel il…
• Décret n° 2-16-666 du 10 août 2016
  relatif à la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour…
• Décret n° 2-16-676 du 1er septembre 2016
  approuvant l’accord conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-huit…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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