N° 6500 – 13 hijja 1437 (15-9-2016) BULLETIN OFFICIEL 1441
ART. 8. – Le ministre de l’intérieur, le ministre de la justice et des libertés et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 kaada 1437 (10 août 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’intérieur, MOHAMED HASSAD.
Le ministre de la justice et des libertés, EL MOSTAFA RAMID.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6490 du 7 kaada 1437 (11 août 2016).
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-191-16 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) fixant le montant global de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants prévues le 7 octobre 2016.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques promulguée par le dahir n° 1-11-166 du 24 kaada 1432 (22 octobre 2011), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2-16-666 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) relatif à la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants ;
Sur proposition du ministre de l’intérieur, du ministre de la justice et des libertés et du ministre de l’économie et des finances,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le montant global de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants prévues le 7 octobre 2016 est fixé à deux cents millions (200.000.000) de dirhams.
ART. 2. – Le ministre de l’intérieur, le ministre de la justice et des libertés et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 kaada 1437 (10 août 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6490 du 7 kaada 1437 (11 août 2016).
Décret n° 2-16-676 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016) approuvant l’accord conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-huit millions huit cent cinquante mille euros (88.850.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet d’amélioration de la qualité et du service de l’eau potable.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-huit millions huit cent cinquante mille euros (88.850.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet d’amélioration de la qualité et du service de l’eau potable.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 kaada 1437 (1er septembre 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.