N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016) BULLETIN OFFICIEL 1451
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1415-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2132-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2132-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1234-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1412-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » au profit de la société « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C »,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et trois de l'arrêté n° 2132-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C. » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE III ».
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « CAP RHIR DEEP OFFSHORE III » est délivré pour une période initiale de trois années et six mois à compter du 20 mars 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada II 1437 (29 mars 2016). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6499 du 10 hija 1437 (12 septembre 2016).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 513-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1750-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'Appellation d'Origine « Huile Essentielle de Lavandin d'Oulmès » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1750-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'Appellation d'Origine « Huile Essentielle de Lavandin d'Oulmès » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie le 5 safar 1437 (17 novembre 2015),
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté n° 1750-14 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du « cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu « audit cahier des charges, par la société «Normacert sarl», « ou tout autre organisme de certification et de contrôle, agréé « conformément à la réglementation en vigueur.
« L'organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs, transformateurs et conditionneurs « inscrits auprès dudit organisme, l'attestation de certification « de l'huile essentielle bénéficiant de l'appellation d'origine « Huile Essentielle de Lavandin d'Oulmès ».
« Article 7. – Outre les mentions.................... suivantes :
« – la mention .............................................. ;
« – le logo .................................................... ;
« – la référence de l'organisme de contrôle et de certification ».
(Le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada I 1437 (1er mars 2016). AZIZ AKHANNOUCH.