1450 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016)
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1413-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2130-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2130-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1234-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1412-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » au profit de la société « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et trois de l'arrêté n° 2130-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C. » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I. »
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I » est délivré pour une période initiale de trois années et six mois à compter du 20 mars 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada II 1437 (29 mars 2016).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6499 du 10 hija 1437 (12 septembre 2016).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1414-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2131-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2131-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1234-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1412-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » au profit de la société « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et trois de l'arrêté n° 2131-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C. » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE II. »
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « CAP RHIR DEEP OFFSHORE II » est délivré pour une période initiale de trois années et six mois à compter du 20 mars 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada II 1437 (29 mars 2016).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6499 du 10 hija 1437 (12 septembre 2016).