Arrêté n° 1750-14 du 25 décembre 2014

portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Huile Essentielle de Lavandin d'Oulmès » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

1750-14

Date

25 décembre 2014

Traduction française

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 66 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 513-16 du 1er mars 2016
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1750-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance…

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.