960 BULLETIN OFFICIEL N° 6336 - 29 rabii II 1436 (19-2-2015)
7. les nuciculteurs doivent utiliser les produits homologués pour lutter contre les maladies et les ravageurs ;
8. la récolte se fait manuellement ou mécanisée, lorsque la brousse crevasse et noircit pour laisser apparaître l'endocarpe ;
9. les noix ne doivent pas séjourner au sol trop longtemps pour éviter le développement de moisissures, le ternissement et la coloration foncée de la coque et du cerneau et le bâillement des noix à coques mal soudées ;
10. le séchage doit intervenir immédiatement après récolte, en pleine maturité, pour garder la couleur et la qualité de la coque et du cerneau ;
11. les noix doivent être conservées dans leur coque, puis étalés en fines couches au soleil en les brassant régulièrement afin de permettre à toutes les coques de sécher. Un tri des coques abîmées ou piquées doit s'effectuer à ce niveau ;
12. la noix séchée doit présenter un taux d'humidité inférieur à 12 % au moment du conditionnement ;
13. le séchage peut être fait par des séchoirs mécaniques ;
14. les noix récoltées et séchées peuvent être soit calibrées et vendues en coque, soit ensoiées pour être vendues en cerneaux ;
15. le cassage se fait manuellement à l'aide d'un marteau en bois ou mécaniquement ;
16. le conditionnement doit se faire dans des contenants à usage alimentaire et conforme à la réglementation ;
17. les matériaux utilisés doivent être neufs et propres et n'altèrent pas la qualité des noix ;
18. les noix séchées décortiquées sont conditionnées en emballages de 100 g à 2 kg maximum et les noix séchées en coques sont conditionnées en emballages de 2 kg à 10 kg maximum.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « NORMACERT Sarl », qui procède conformément au plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité et délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès de ladite société, la certification des produits obtenus.
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des noix bénéficiant de l'indication géographique « Noix d'Azilal », doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication Géographique Protégée Noix d'Azilal » ou « IGP Noix d'Azilal » ;
– le logo officiel de l'indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
– la référence de « NORMACERT Sarl ».
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1750-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Huile Essentielle de Lavandin d'Oulmès » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 25-06, relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 13 rabii II 1435 (13 février 2014),
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l'appellation d'origine « Huile Essentielle de Lavandin d'Oulmès », demandée par la Coopérative AL KHOZAMA des plantes aromatiques et médicinales, pour l'huile essentielle de lavandin obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine « Huile Essentielle de Lavandin d'Oulmès », l'huile essentielle de lavandin produite exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. – L'aire géographique couverte par l'appellation d'origine « Huile Essentielle de Lavandin d'Oulmès » concerne la commune rurale d'Oulmès relevant de la province de Khémisset.
ART. 4. – Les principales caractéristiques physicochimiques de l'huile essentielle de lavandin d'appellation d'origine « Huile Essentielle de Lavandin d'Oulmès » sont les suivantes :