Décret n° 2-11-606 du 19 octobre 2011

fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.

Type: Décret
Numéro: 2-11-606
Date: 19 octobre 2011
Traduction française: BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 52 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 52

décret n° 2-11-606 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.

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Textes cités avec cet acte

Loi organique n° 27-11
du 14 Octobre 2011 relative à la chambre des représentants, la Cour des comptes a réalisé les 3 missions suivantes :

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