N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016) BULLETIN OFFICIEL 1435
la date à laquelle la présente Convention entre en vigueur à l'égard de cet État.
2 La dénonciation s'effectue au moyen du dépôt d'un instrument de dénonciation auprès du Secrétaire général.
3 La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle le Secrétaire général a reçu l'instrument de dénonciation ou à l'expiration de tout délai plus long énoncé dans cet instrument.
Article 32
Révision et amendement
1 Une conférence peut être convoquée par l'Organisation en vue de réviser ou de modifier la présente Convention.
2 Le Secrétaire général convoque une conférence des États Parties à la présente Convention pour réviser ou modifier la Convention, à la demande de huit États Parties ou d'un quart des États Parties, si ce dernier chiffre est plus élevé.
3 Tout consentement à être lié par la présente Convention exprimé après la date d'entrée en vigueur d'un amendement à la présente Convention est réputé s'appliquer à la Convention telle que modifiée.
Article 33
Dépositaire
1 La présente Convention est déposée auprès du Secrétaire général.
2 Le Secrétaire général :
a) informe tous les États qui ont signé la présente Convention ou y ont adhéré ainsi que tous les Membres de l'Organisation :