Décision n° 2235-16 du 19 juillet 2016

portant annulation d'une norme marocaine.

Type

Décision

Numéro

2235-16

Date

19 juillet 2016

Traduction française

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 61 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2318-16 du 3 août 2016
  fixant les tarifs de publication des annonces et insertions légales, judiciaires et administratives.
• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.
• Dahir n° 1-14-116 du 30 juin 2014
  portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
• Décret n° 2-14-652 du 30 juin 2014
  
• Décret n° 2-15-390 du 23 juin 2016
  portant délégation de pouvoir, au ministre de la communication porte-parole du gouvernement, pour fixer les tarifs de publication des annonces et insertions…
• Arrêté n° 1899-15 du 1er juin 2015
  fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
• Arrêté n° 1640-16 du 26 mai 2016
  complétant l'arrêté n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
• Arrêté n° 964-06 du 5 mai 2006
  fixant les tarifs d'insertion des annonces légales, judiciaires et administratives.
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
  portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;
• Arrêté n° 1273-87 du 7 octobre 1987
  portant homologation de projets de normes comme normes marocaines,

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