N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016) BULLETIN OFFICIEL 1463
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « BEN LAASKRI » dont le siège social sis Douar El Oulja, commune rurale Sidi Abdellah Ghiat, province El Haouz, Marrakech, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Cet agrément peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés n° 2099-03, 2100-03, 2110-05 et 2157-11 doit être faite par la pépinière « BEN LAASKRI » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année comme suit :
– les achats et les ventes en plants pour l’olivier ;
– les achats, les ventes et les stocks en plants pour la vigne et pour les rosacées à pépins ;
– les achats, les ventes et les stocks en semences et plants pour les rosacées à noyau.
ART. 4. –L’agrément, objet du présent arrêté, peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 chaoual 1437 (3 août 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2303-16 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) portant agrément de la société « MAAMORA PRIM » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1477-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de fraisier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « MAAMORA PRIM » dont le siège social sis km 5 avant sidi Yahya du Gharb, commune de Ameur Seflia, Douar Oued Bourahma, province de Kénitra, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de fraisier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Cet agrément peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n° 1477-83 et 2099-03, doit être faite par la société « MAAMORA PRIM » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
– mensuellement pour les achats et les ventes en plants de fraisier ;
– en avril et septembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks en semences et plants des rosacées à noyau.
ART. 4. –L'agrément, objet du présent arrêté, peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 chaoual 1437 (3 août 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.