8 BULLETIN OFFICIEL N° 6532 – 6 rabii II 1438 (5-1-2017)
III. – 4-2. – Règles générales de production
Le matériel végétal de départ, de pré-base, de base ou certifié est placé sous la responsabilité directe de l'obtenteur et/ou du mainteneur ou du pépiniériste, selon qu'il s'agit du matériel de départ, de pré-base, de base ou certifié.
L'identification des lots des différentes catégories du matériel végétal dans la pépinière est effectuée grâce à des pancartes portant les indications suivantes :
– la catégorie du matériel végétal ;
– le numéro du lot, affecté à partir de la déclaration de production ;
– le nom de la variété ;
– la date de plantation.
Les plants doivent être isolés de toute culture autre que le grenadier par une bande d'au moins 2 mètres de largeur maintenue en permanence propre par des techniques culturales ou des traitements herbicides.
L'isolement minimum entre les différentes catégories de matériel végétal de grenadier est spécifié dans l'annexe II au présent règlement technique.
IV.–MODALITES DE CONTROLE DE LA PRODUCTION
Le contrôle des plants de grenadier effectué par l'ONSSA comprend :
– le contrôle en pépinière ;
– le contrôle au laboratoire ;
– le contrôle dans les lieux de stockage ;
– le contrôle du matériel végétal certifié importé.
IV. – 1. – Contrôle en pépinière
Il porte sur toutes les catégories de plants de grenadier. Il concerne le contrôle de l'authenticité variétale et de l'état sanitaire des plants qui doivent répondre aux normes phytosanitaires spécifiées à l'annexe III au présent règlement technique.
IV. – 1-1. – Matériel de départ et de pré-base
Les plants de départ et de pré-base font l'objet des contrôles suivants :
– avant la mise en place de ce matériel et qui consiste à vérifier l'origine des plants et à contrôler le respect de l'isolement ;
– après l'entrée en production, un contrôle effectué comme suit :
• au moment de la fructification aux fins de contrôler l'état sanitaire des plants ainsi que l'authenticité variétale ;
• avant le prélèvement des boutures aux fins de contrôler l'état sanitaire et l'authenticité variétale et d'estimer la production de boutures.
IV. – 1-2. – Matériel de base
Le contrôle des plants de base est effectué sur les arbres du parc à bois destinés à la production de boutures. Ce contrôle se déroule en trois visites, comme suit :
– un contrôle effectué avant la mise en place du parc à bois et consistant à vérifier l'origine des plants et à contrôler le respect de l'isolement ;
– un contrôle effectué après l'entrée en production du parc à bois :
• au moment de la fructification aux fins de contrôler l'état sanitaire et l'authenticité variétale ;
• avant le prélèvement des boutures aux fins de vérifier l'état sanitaire et l'authenticité variétale et d'estimer la production de boutures.
IV. – 1-3. – Matériel certifié
Les plants certifiés font l'objet des contrôles suivants :
– un premier contrôle effectué après le bouturage pour vérifier l'origine des boutures, le taux d'enracinement des boutures, l'état sanitaire et l'authenticité variétale ;
– un deuxième contrôle effectué au moment du développement des plants consistant à contrôler l'état sanitaire, l'état végétatif et l'authenticité variétale.
IV. – 2. – Contrôle au laboratoire
En cas de doute, l'ONSSA procède à des prélèvements d'échantillons en vue d'analyses au laboratoire pour le matériel végétal contrôlé en pépinière.
IV. – 3. – Contrôle dans les lieux de stockage
Le contrôle dans les lieux de stockage vise à s'assurer des conditions de stockage et de la bonne conservation du matériel végétal du grenadier.
IV. – 4. – Contrôle du matériel végétal certifié importé
Le matériel végétal certifié importé doit répondre aux prescriptions du présent règlement technique à l'égard du matériel végétal de la même catégorie (départ, pré-base, base et certifié) produit au Maroc. L'importation doit porter sur des plants appartenant à des variétés inscrites au catalogue officiel marocain et doit, en outre, répondre aux dispositions de la législation et de la réglementation phytosanitaires à l'importation en vigueur au Maroc.
V. – CERTIFICATION ET ETIQUETAGE
A la suite des contrôles effectués sur les différentes catégories de plants de grenadier (départ, pré-base, base et certifié), seules les productions qui répondent aux prescriptions du présent règlement technique et aux spécifications fixées aux annexes II, III et IV précitées peuvent être certifiées. Cette certification donne lieu à la délivrance au pépiniériste, d'un bulletin mentionnant la variété, la catégorie, le numéro de lot et le nombre de plants.