N° 6532 – 6 rabii II 1438 (5-1-2017) BULLETIN OFFICIEL 7
Parc à bois : les arbres contrôlés conformément au présent règlement technique et destinés à la production de boutures de grenadier ;
Plant de grenadier : tout plant obtenu par multiplication végétative de grenadier et destiné à être planté.
III.- CONDITIONS D'ADMISSION AU CONTROLE
III. – 1. – Conditions relatives aux pépiniéristes
Le pépiniériste, personne physique ou morale, qui souhaite produire les différentes catégories du matériel végétal certifié de grenadier doit répondre aux conditions suivantes :
– disposer d'un terrain facilement accessible d'une capacité minimale annuelle de production de 50.000 plants de grenadier ;
– disposer, à l'intérieur de sa pépinière ou de son exploitation, d'un parc à bois authentique et indemne des maladies mentionnées à l'annexe III au présent règlement technique ;
– avoir une qualification professionnelle ou bénéficier des services d'un personnel technique qualifié pouvant mener toutes les opérations de production dans de bonnes conditions ;
– s'engager à ne pas produire et à ne pas commercialiser des plants de grenadier non contrôlés, conformément aux dispositions du présent règlement technique, dans la pépinière ou dans la partie de l'exploitation destinée à la production des plants certifiés ;
– disposer des installations et du matériel nécessaires pour la production, l'entretien, la protection sanitaire et le stockage des plants certifiés ;
– n'utiliser que les parcelles ou un substrat exempts de nématodes, en particulier ceux appartenant aux genres meloidogynes, ou autres agents pathogènes dangereux pour le grenadier ;
– être agréé conformément aux dispositions du dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969).
III. – 2. – Conditions relatives à la déclaration de production
Avant la mise en place de son programme de production, tout pépiniériste doit adresser aux services concernés de l'ONSSA une déclaration de production établie selon le modèle figurant à l'annexe I au présent règlement technique, accompagnée des documents suivants :
– un bulletin d'analyse nématologique effectuée, trois mois au plus, avant l'utilisation de la parcelle ou du substrat ;
– les documents justifiant l'origine du matériel végétal utilisé (facture, certificat d'origine, autres documents) ;
– un croquis indiquant l'emplacement de la pépinière à contrôler, avec tous les renseignements qui permettent sa localisation y compris au moyen du Système d'Information Géographique (SIG), le cas échéant, ainsi que les indications relatives aux distances kilométriques, routes et pistes conduisant de la commune la plus proche à la pépinière.
Toute déclaration de production non conforme au modèle susindiqué ou non accompagnée des documents susmentionnés est irrecevable.
Pour toute déclaration formulée conformément aux conditions prescrites par le présent règlement technique, un récépissé est remis au déclarant par les services concernés de l'ONSSA.
A compter de la date de réception, par l'intéressé, du récépissé de la déclaration de production, celui-ci doit laisser pénétrer dans sa pépinière et dans les locaux de conditionnement et de stockage des plants, le personnel de l'ONSSA chargé du contrôle et de la certification des plants et les personnes habilitées par l'ONSSA disposant de l'autorisation mentionnée au I ci-dessus, pour effectuer certaines opérations de contrôle des plants de grenadier en vue de la certification.
III. – 3. – Conditions relatives aux variétés admises à la certification
Seuls peuvent être certifiés les plants de grenadier des variétés de l'espèce Punica granatum L. inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
III. – 4. – Organisation de la production
III. – 4-1. – Catégorie du matériel végétal
Le matériel végétal du grenadier comprend les catégories suivantes :
a. le matériel de départ : matériel végétal authentique et indemne des maladies mentionnées à l'annexe III au présent règlement technique, provenant directement de l'obtenteur ou du mainteneur, après inscription de la variété au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;
b. le matériel de pré-base : matériel authentique et indemne des maladies mentionnées à l'annexe III au présent règlement technique, provenant de la multiplication végétative en une seule génération du matériel de départ ;
c. le matériel de base : matériel authentique et indemne des maladies mentionnées à l'annexe III au présent règlement technique, provenant de la multiplication végétative en une seule génération du matériel de pré-base ou du matériel de départ. Il constitue les plants du parc à bois ;
d. le matériel certifié : matériel authentique et indemne des maladies mentionnées à l'annexe III au présent règlement technique, constitué de boutures prélevées du parc à bois et destinées à la production de plants certifiés, ainsi que de plants racinés issus du bouturage.