6 BULLETIN OFFICIEL N° 6532 – 6 rabii II 1438 (5-1-2017)
TEXTES GENERAUX
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue, notamment son article 3,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologué, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier.
Ce règlement peut être consulté auprès des services de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires et sur son site web.
ART. 2. – Conformément aux dispositions de l'article 5 du dahir n° 1-69-169 susvisé, les plants mentionnés à l'article premier ci-dessus ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Ceux-ci sont tenus de déclarer, aux mois de novembre et de mai de chaque année, à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires la situation de leurs stocks de plants certifiés.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 kaada 1437 (2 septembre 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
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Annexe à l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier
REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF A LA PRODUCTION, AU CONTROLE, AU CONDITIONNEMENT ET A LA CERTIFICATION DES PLANTS DE GRENADIER
I. – INTRODUCTION
La certification des plants de grenadier est organisée selon les dispositions du présent règlement technique pris en application du dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5.
La réalisation des opérations de contrôle et de certification des plants est confiée aux services compétents de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA). Ce contrôle s'exerce à tous les stades de la production, du stockage et de la commercialisation des plants.
Pour réaliser ce contrôle, l'ONSSA peut confier certaines opérations de contrôle des plants de grenadier à des personnes physiques ou morales de droit public ou privé selon les conditions techniques et les modalités fixées par le directeur général de l'ONSSA, en tenant compte des opérations concernées. Les conditions susmentionnées sont indiquées dans l'autorisation qu'il délivre aux personnes qu'il habilite pour réaliser lesdites opérations.
II. – DEFINITIONS
Aux termes du présent règlement technique on entend par :
Grenadier : les plantes de l'espèce Punica granatum L. destinées à la production de grenades ;
Variété : tout ensemble végétal cultivé, d'un taxon botanique du rang le plus bas connu et peut être :
– défini par l'expression des caractères résultant d'un certain génotype ou d'une certaine combinaison de génotypes ;
– distingué de tout autre ensemble végétal par l'expression d'au moins un desdits caractères ;
– considéré comme une entité, eu égard à son aptitude à être reproduit conforme ;
Bouture : la fraction de rameau, portant un ou plusieurs yeux, destinée à la multiplication d'une variété ;