N° 6532 – 6 rabii II 1438 (5-1-2017) BULLETIN OFFICIEL 9
Lorsque, les plants sont prêts à la vente, le pépiniériste doit en aviser l’ONSSA aux fins de procéder à la certification et de permettre l’étiquetage des plants. Seuls les plants conformes aux prescriptions du présent règlement technique peuvent être certifiés et étiquetés.
Les plants certifiés doivent porter une étiquette conforme au modèle prescrit par l’ONSSA et portant les indications suivantes : la variété, le numéro du lot et la catégorie de plant.
Les étiquettes sont de couleur blanche pour les plants de pré-base et de base et de couleur rouge pour les plants certifiés.
Les étiquettes susmentionnées sont attachées à chaque plant pour la production en sachet et apposées sur des paquets de 25 à 30 plants pour la production à racines nues.
Lorsque, suite à un contrôle effectué par les services compétents de l’ONSSA dans la pépinière, dans les lieux de stockage ou lors de la commercialisation, il apparaît que les plants ne répondent plus aux conditions de certification prescrites par le présent règlement technique, la certification et les étiquettes correspondantes sont retirées.
VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Chaque personne physique ou morale qui produit et/ou commercialise le matériel végétal certifié de grenadier, doit tenir à la disposition des services compétents de l’ONSSA, un registre portant les indications suivantes :
– l’identification de la pépinière, de son propriétaire et/ ou de son gestionnaire ;
– le nom de chaque variété produite ;
– les numéros des lots ;
– les catégories de matériel végétal produit ;
– le nombre de plants produits et commercialisés par variété et par catégorie ;
– les dates des ventes ;
– le nom de l’acheteur et le lieu de destination du matériel végétal livré.
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