10 BULLETIN OFFICIEL N° 6532 – 6 rabii II 1438 (5-1-2017)
ANNEXE N° I
Modèle de déclaration de production de plants de grenadier (*) (point III-2)
Déclaration de production de plants de grenadier
Je soussigné, (1) .................................... pépiniériste à ............................................ (2), déclare avoir pris connaissance du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier, et demande à soumettre mes productions ci-après désignées à ce contrôle et en accepte d'avance les résultats :
| variété | catégorie (3) | nombre de plants à contrôler | n° du lot du matériel végétal utilisé | | --- | --- | --- | --- | | | | | |
(*) Déclaration à remplir par le pépiniériste et à adresser au service concerné de l'ONSSA, du lieu d'implantation de la pépinière.
Fait à.................... le.....................
Nom et signature :
Documents accompagnant la présente déclaration, conformément au III-2 du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier : - Bulletin d'analyse nématologique effectuée, trois mois au plus, avant l'utilisation de la parcelle ou du substrat ; - Documents justifiant l'origine du matériel végétal utilisé : ☐ facture ☐ certificat d'origine ☐ autres documents .................................... - Croquis indiquant l'emplacement de la pépinière à contrôler, avec sa localisation y compris au moyen du (SIG) le cas échéant, et les indications relatives aux distances kilométriques, routes et pistes conduisant de la commune .................................... à la pépinière ;
N.B : (1) Préciser le nom et la qualité du signataire. (2) Indiquer l'adresse de la pépinière où sont produits les plants de grenadier. (3) Préciser s'il s'agit de matériel de pré-base, de base ou certifié.
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