40 BULLETIN OFFICIEL N° 6532 – 6 rabii II 1438 (5-1-2017)
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences techniques, ingénierie et architecture du 22 juin 2016,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu’il suit :
« .......................................................................................... « – Diplôme national d’architecte, délivré par l’Ecole « nationale d’architecture et d’urbanisme de Tunis, « Université de Carthage - Tunisie - le 24 juin 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016). JAMILA EL MOSSALLI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6531 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017).