N° 6532 – 6 rabii II 1438 (5-1-2017) BULLETIN OFFICIEL 39
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 octobre 2016 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ..........................................................................................
« – Ukraine :
« ..........................................................................................
« – Qualification du médecin, docteur en médecine, en « spécialité médecine générale, délivrée par l’Université « nationale de médecine de Kharkiv – Ukraine – le « 30 juin 2008, assortie d’un stage de deux années : « du 11 août 2014 au 11 août 2015 au sein du Centre « hospitalier Hassan II de Fès et du 24 août 2015 au « 29 août 2016 au CHR Al Farabi d’Oujda, validé par « la Faculté de médecine et de pharmacie de Fès – le « 16 septembre 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 safar 1438 (8 novembre 2016). JAMILA EL MOSSALLI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6531 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017).
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 3351-16 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LA MINISTRE DELEGUEE AUPRES DU MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES PAR INTERIM,
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l’intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu’il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 octobre 2016 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-« obstétrique, est fixée ainsi qu’il suit :
« ..........................................................................................
« – Sénégal :
« ..........................................................................................
« – Diplôme d’études spécialisées de gynécologie-« obstétrique, délivré par la Faculté de médecine, de « pharmacie et d’odontologie, Université Cheikh - Anta - « Diop de Dakar - Sénégal - le 14 avril 2015, assorti « d’un stage d’une année, du 13 juillet 2015 au 13 juillet « 2016 effectué au sein de l’hôpital militaire d’instruction « Mohammed V de Rabat et d’une attestation « d’évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie « de Rabat - le 26 juillet 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 safar 1438 (8 novembre 2016). JAMILA EL MOSSALLI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6531 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017).
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 3033-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecture de l’Ecole nationale d’architecture.
LA MINISTRE DELEGUEE AUPRES DU MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES PAR INTERIM,
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l’intérim de certains de leurs collègues ;