accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upst
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3240-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures…
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3240-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures…
Arrêté conjoint n° 1669-13 du 18 mars 2013 approuvant l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté n° 2152-13 du 21 mars 2013 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté conjoint n° 556-16 du 14 septembre 2015 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des…
Arrêté conjoint n° 1236-16 du 25 mars 2016 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…