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Arrêté n° 3651-16 du 23 décembre 2016

relatif aux tarifs de vente de l'eau potable à la production au titre de l'année 2017.

Type
Arrêté
Numéro
3651-16
Date
23 décembre 2016
Traduction française
BO n° 6532 du 5 janvier 2017, page 12 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6532 du 5 janvier 2017, page 1

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3651-16 du 23 rabii I 1438 (23 décembre 2016) relatif aux tarifs de vente de l'eau potable à la production au titre de l'année 2017

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BO n° 6532 du 5 janvier 2017, page 12

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3651-16 du 23 rabii I 1438 (23 décembre 2016) relatif aux tarifs de vente de l'eau potable à la production au titre de l'année 2017.

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