1278 BULLETIN OFFICIEL N° 6488 – 30 chaoual 1437 (4-8-2016)
Annexe I (Article premier de l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 281-16)
Allégations nutritionnelles et conditions applicables à celles-ci :
I. – Allégations relatives à la valeur énergétique :
« FAIBLE VALEUR ÉNERGÉTIQUE » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire a une faible valeur énergétique ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que pour un produit contenant au maximum 40 kcal (170 kJ) pour 100 g dans le cas des solides ou au maximum 20 kcal (80 kJ) pour 100 ml dans le cas des liquides. Dans le cas des édulcorants de table, la limite de 4 kcal (17 kJ) par portion, avec des propriétés édulcorantes équivalentes à 6 g de saccharose (approximativement une petite cuillère de saccharose), s'applique.
« VALEUR ÉNERGÉTIQUE RÉDUITE » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire a une valeur énergétique réduite ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si la valeur énergétique de ce produit est réduite d'au moins 30 %, en indiquant la ou les caractéristiques entraînant la réduction de la valeur énergétique totale dudit produit alimentaire.
« SANS APPORT ÉNERGÉTIQUE » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire n'a pas d'apport énergétique ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit contient au maximum 4 kcal (17 kJ) pour 100 ml. Dans le cas des édulcorants de table, la limite de 0,4 kcal (1,7 kJ) par portion, ayant des propriétés édulcorantes équivalentes à 6 g de saccharose (approximativement une petite cuillère de saccharose), s'applique.
II. – Allégations relatives à la matière grasse :
« FAIBLE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire a une faible teneur en matières grasses ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit ne contient pas plus de 3 g de matières grasses pour 100 g dans le cas des solides ou 1,5 g de matières grasses pour 100 ml dans le cas des liquides (1,8 g de matières grasses pour 100 ml pour le lait demi-écrémé).
« SANS MATIÈRES GRASSES » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire ne contient pas de matières grasses ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,5 g de matières grasses pour 100 g ou par 100 ml. Les allégations du type « à X % sans matières grasses » ne doivent pas être utilisées.
« FAIBLE TENEUR EN GRAISSES SATURÉES » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire a une faible teneur en graisses saturées ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si la somme des acides gras saturés et des acides gras trans contenus dans le produit n'est pas supérieure à 1,5 g pour 100 g de solide ou à 0,75 g pour 100 ml de liquide, la somme des acides gras saturés et des acides gras trans ne pouvant pas produire, dans les deux cas, plus de 10 % de l'énergie.
« SANS GRAISSES SATURÉES » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire ne contient pas de graisses saturées ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si la somme des acides gras saturés et des acides gras trans n'excède pas 0,1 g de graisses saturées pour 100 g ou pour 100 ml.
III. – Allégations relatives au sucre :
« FAIBLE TENEUR EN SUCRES » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire a une faible teneur en sucres ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit ne contient pas plus de 5 g de sucres pour 100 g dans le cas des solides ou 2,5 g de sucres pour 100 ml dans le cas des liquides.
« SANS SUCRES » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire ne contient pas de sucres ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,5 g de sucres pour 100 g ou pour 100 ml.
« SANS SUCRES AJOUTÉS » :
Une allégation selon laquelle il n'a pas été ajouté de sucres à un produit alimentaire ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit ne contient pas de monosaccharides ou disaccharides ajoutés ou tout autre produit alimentaire utilisé pour ses propriétés édulcorantes. Si les sucres sont naturellement présents dans le produit alimentaire, l'indication suivante doit également figurer sur l'étiquette :
«CONTIENT DES SUCRES NATURELLEMENT PRÉSENTS».
IV. – Allégations relatives au sel :
« PAUVRE EN SODIUM OU EN SEL » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire est pauvre en sodium ou en sel ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,12 g de sodium ou de l'équivalent en sel pour 100 g ou pour 100 ml. En ce qui concerne les eaux, autres que les eaux minérales naturelles, cette valeur ne doit pas être supérieure à 2 mg de sodium pour 100 ml.
« TRÈS PAUVRE EN SODIUM OU EN SEL » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire est très pauvre en sodium ou en sel ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,04 g de sodium ou de l'équivalent en sel pour 100 g ou pour 100 ml. Cette allégation ne doit pas être utilisée pour les eaux minérales naturelles et les autres eaux.