N° 6488 – 30 chaoual 1437 (4-8-2016) BULLETIN OFFICIEL 1277
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 281-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant les prescriptions et modalités d'indication des informations nutritionnelles dans l'étiquetage des produits alimentaires préemballés.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 11 et 26,
ARRETENT:
ARTICLE PREMIER. – La mention dans l'étiquetage des produits alimentaires préemballés des informations nutritionnelles visées au 11) de l'article 11 du décret n° 2-12-389 susvisé, doit répondre aux prescriptions et modalités fixées par le présent arrêté conjoint.
Seules les allégations nutritionnelles figurant à l'annexe I au présent arrêté conjoint, peuvent être mentionnées dans l'étiquetage des produits alimentaires préemballés ou dans la publicité les concernant.
ART. 2. – Toutes les informations nutritionnelles doivent être regroupées sous la forme d'une déclaration nutritionnelle conforme au modèle fixé à l'annexe II au présent arrêté conjoint.
Cette déclaration nutritionnelle inclut les informations obligatoires prévues au 1) ci-dessous et le cas échéant une ou plusieurs des informations complémentaires mentionnées au 2) ci-dessous :
1) Informations obligatoires :
a) la valeur énergétique ; et
b) la quantité de graisses, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel ;
2) Informations complémentaires :
a) acides gras mono-insaturés ;
b) acides gras polyinsaturés ;
c) polyols ;
d) amidon ;
e) fibres alimentaires ;
f) Tous vitamines ou sels minéraux énumérés au A de l'annexe III au présent arrêté conjoint et présents en quantité significative conformément au B de ladite annexe III.
Lorsque l'étiquetage d'un produit alimentaire préemballé comporte une déclaration nutritionnelle visée ci-dessus, les informations obligatoires susmentionnées peuvent y être indiquées plusieurs fois dans l'étiquetage. Dans ce cas, au moins l'une de ces informations doit figurer dans le champ visuel principal.
ART. 3. – Dans l'étiquetage des bouteilles en verre destinées à être réutilisées et des boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume, la déclaration nutritionnelle peut être limitée à la seule valeur énergétique.
ART. 4. – La valeur énergétique du produit alimentaire concerné est calculée à l'aide des coefficients de conversion énumérés à l'annexe IV au présent arrêté conjoint.
Les valeurs déclarées sont, selon le cas, des valeurs moyennes établies sur la base :
a) de l'analyse du produit alimentaire effectuée par le producteur ;
b) du calcul effectué à partir des valeurs moyennes connues ou effectives relatives aux ingrédients utilisés.
ART. 5. – La valeur énergétique et les quantités de nutriments sont exprimées pour 100 g ou 100 ml, à l'aide des unités de mesure énoncées à l'annexe III au présent arrêté conjoint.
Les indications relatives aux vitamines et aux sels minéraux sont également exprimées pour 100 g ou 100 ml, en pourcentage des valeurs nutritionnelles de référence fixées au A de l'annexe III précitée.
La valeur énergétique et les quantités de nutriments visées ci-dessus, peuvent être exprimées, le cas échéant, pour 100 g ou 100 ml, en pourcentage des valeurs nutritionnelles de référence fixées au C de l'annexe III précitée. Dans ce cas, la mention suivante doit être indiquée à proximité immédiate : « Apport de référence pour un adulte-type (8400 kJ/2000 kcal) ».
ART. 6. – Les informations nutritionnelles visées à l'article 2 ci-dessus, doivent :
– répondre aux caractéristiques prévues par le décret n°2-12-389 précité ;
– figurer sur l'étiquette dans un même champ visuel ;
– être présentées dans l'ordre prévu à l'annexe II au présent arrêté conjoint. Toutefois, dans le cas où la place sur l'étiquette ne le permet pas, ces informations peuvent être présentées sous forme linéaire.
ART. 7. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii II 1437 (1er février 2016).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de la santé, EL HOUSSAINE LOUARDI.
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