N° 6488 – 30 chaoual 1437 (4-8-2016) BULLETIN OFFICIEL 1279
« SANS SODIUM OU SANS SEL » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire ne contient pas de sodium ou de sel ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,005 g de sodium ou de l’équivalent en sel pour 100 g.
V. – Allégations relatives aux fibres :
« SOURCE DE FIBRES » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire est une source de fibres ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit contient au moins 3 g de fibres pour 100 g ou au moins 1,5 g de fibres pour 100 kcal.
« RICHE EN FIBRES » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire est riche en fibres ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit contient au moins 6 g de fibres pour 100 g ou au moins 3 g de fibres pour 100 kcal.
VI. – Allégations relatives aux protéines :
« SOURCE DE PROTÉINES » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire est une source de protéines ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si 12 % au moins de la valeur énergétique du produit alimentaire sont produits par des protéines.
« RICHE EN PROTÉINES » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire est riche en protéines ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si 20% au moins de la valeur énergétique du produit alimentaire sont produits par des protéines.
VII. – Allégations relatives aux vitamines, minéraux et nutriments :
« SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire est une source de vitamines et/ou de minéraux ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit contient au moins la quantité significative définie au B de l’annexe III ci-après.
« RICHE EN [NOM DES VITAMINES] ET/OU EN [NOM DES MINÉRAUX] » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire est riche en vitamines et/ou en minéraux ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit contient au moins deux fois la teneur requise pour l’allégation «source de [NOM DES VITAMINES] et/ou [NOM DES MINÉRAUX]».
« CONTIENT [NOM DU NUTRIMENT OU D’UNE AUTRE SUBSTANCE] » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire contient un nutriment ou une autre substance pour lequel ou laquelle le présent arrêté conjoint ne fixe pas de conditions particulières ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit respecte toutes les dispositions du présent arrêté conjoint. Pour les vitamines et les minéraux, les conditions prévues pour l’allégation « SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] » s’appliquent.
« ENRICHI EN [NOM DU NUTRIMENT] » :
Une allégation affirmant que la teneur en un ou plusieurs nutriments autres que des vitamines ou des minéraux a été augmentée ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit remplit les conditions applicables à l’allégation «source de» et si l’augmentation de cette teneur est d’au moins 30 % par rapport à un produit similaire.
« RÉDUIT EN [NOM DU NUTRIMENT] » :
Une allégation affirmant que la teneur en un ou plusieurs nutriments a été réduite ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si la réduction de cette teneur est d’au moins 30 % par rapport à un produit similaire, sauf s’il s’agit de micronutriments pour lesquels une différence de 10 % par rapport aux valeurs de référence ou s’il s’agit de sodium ou d’équivalent en sel pour lesquels une différence de 25 % est admissible.
VIII. – Autres allégations :
« ALLÉGÉ/LIGHT » :
Une allégation selon laquelle un produit est «allégé» ou «light» ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur doit remplir les mêmes conditions que celles applicables aux termes «réduit en». Elle doit aussi être accompagnée d’une indication de la ou les caractéristiques entraînant l’allégement du produit alimentaire.
« NATURELLEMENT/NATUREL » :
Lorsqu’un produit alimentaire remplit naturellement la ou les conditions fixées dans la présente annexe pour l’utilisation d’une allégation nutritionnelle, le terme «naturellement/naturel» peut accompagner cette allégation.
« SOURCE D’ACIDE GRAS OMÉGA-3 » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire est une source d’acide gras oméga-3 ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit contient au moins 0,3 g d’acide alpha-linolénique pour 100 g et 100 kcal ou au moins 40 mg d’acide eicosapentaénoïque et d’acide docosahexénoïque combinés pour 100 g et 100 kcal.
« RICHE EN ACIDE GRAS OMÉGA-3 » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire est riche en acide gras oméga-3 ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit contient au moins 0,6 g d’acide alpha-linolénique pour 100 g et 100 kcal ou au moins 80 mg d’acide eicosapentaénoïque et d’acide docosahexénoïque combinés pour 100 g et 100 kcal.