1280 BULLETIN OFFICIEL N° 6488 – 30 chaoual 1437 (4-8-2016)
« RICHE EN GRAISSES MONOINSATURÉES » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire est riche en graisses monoinsaturées ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit contient au moins 45 % d’acides gras dérivés de graisses monoinsaturées et si l’énergie fournie par les graisses monoinsaturées représente plus de 20 % de l’apport énergétique du produit.
« RICHE EN GRAISSES POLYINSATURÉES » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire est riche en graisses polyinsaturées ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit contient au moins 45 % d’acides gras dérivés de graisses polyinsaturées et si l’énergie fournie par les graisses polyinsaturées représente plus de 20 % de l’apport énergétique du produit.
« RICHE EN GRAISSES INSATURÉES » :
Une allégation selon laquelle un produit alimentaire est riche en graisses insaturées ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne doit être faite que si le produit contient au moins 70 % d’acides gras dérivés de graisses insaturées et si l’énergie fournie par les graisses insaturées représente plus de 20 % de l’apport énergétique du produit.
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Annexe II
(Article 2 de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 281-16)
EXPRESSION ET PRÉSENTATION DE LA DÉCLARATION NUTRITIONNELLE
Les unités de mesure à utiliser dans la déclaration nutritionnelle pour l’énergie [kilojoules (kJ) et kilocalories (kcal)] et pour la masse [grammes (g), milligrammes (mg) ou microgrammes (µg)] et l’ordre de présentation des informations, le cas échéant, sont les suivants :
INFORMATIONS NUTRITIONNELLES | UNITÉ DE MESURE (POUR 100G/100ML) Energie* | kJ/kcal Graisses* | g dont: - acides gras saturés* | g - acides gras mono-insaturés** | g - acides gras polyinsaturés** | g Glucides* | g dont : - Sucres* | g - Polyols** | g - Amidon** | g Fibres alimentaires** | g Protéines* | g Sel* | g Vitamines et Sels minéraux** | les unités figurant au A) de l'annexe III ci-après
(*) Information nutritionnelle constituant le contenu obligatoire de la déclaration nutritionnelle.
(**) Information nutritionnelle pouvant compléter le contenu obligatoire de la déclaration nutritionnelle.
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Annexe III
(Article 2 de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 281-16)
A/ Vitamines et sels minéraux pouvant être déclarés et valeurs nutritionnelles de référence :
VITAMINES ET SELS MINÉRAUX | VALEURS NUTRITIONNELLES DE RÉFÉRENCE (Apports journaliers recommandés - AJR) Vitamine A (µg) | 800 Vitamine E (mg) | 12 Vitamine C (mg) | 80 Riboflavine (mg) | 1,4 Vitamine B6 (mg) | 1,4 Vitamine B12 (µg) | 2,5 Acide pantothénique (mg) | 6 Chlorure (mg) | 800 Phosphore (mg) | 700 Fer (mg) | 14 Cuivre (mg) | 1 Fluorure (mg) | 3,5 Chrome (µg) | 40 Iode (µg) | 150 Vitamine D (µg) | 5 Vitamine K (µg) | 75 Thiamine (mg) | 1,1 Niacine (mg) | 16 Acide folique (µg) | 200 Biotine (µg) | 50 Potassium (mg) | 2 000 Calcium (mg) | 800 Magnésium (mg) | 375 Zinc (mg) | 10 Manganèse (mg) | 2 Sélénium (µg) | 55 Molybdène (µg) | 50
B/ Quantité significative de vitamines et de sels minéraux :
Les valeurs suivantes doivent être prises en considération :
– 15 % des valeurs nutritionnelles de référence visées au A pour 100 g ou 100 ml dans le cas des produits autres que les boissons ;
– 7,5 % des valeurs nutritionnelles de référence visées au A pour 100 ml dans le cas des boissons, ou ;
– 15 % des valeurs nutritionnelles de référence visées au A pour portion si l'emballage ne contient qu'une seule portion.