Arrêté conjoint n° 1871-16 du 28 juin 2016

fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1871-16

Date

28 juin 2016

Traduction française

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1810-16 du 20 juin 2016
  étendant au ministère des affaires étrangères et de la coopération les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le…
• Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de…
• Décret n° 2-11-428 du 6 septembre 2011
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération
• Décret n° 2-13-834 du 27 décembre 2013
  relatif aux attributions du ministère des affaires étrangères et de la coopération
• Arrêté n° 1395-14 du 23 juin 2014
  abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics…
• Arrêté n° 1890-06 du 8 août 2006
  fixant le montant des marchés auxquels s’appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du…
• Loi n° 12-94 du 22 février 1995
  relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
• Dahir n° 1-95-8 du 22 février 1995
  portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des…
• Décret n° 2-96-305 du 30 juin 1996
  pris pour l’application de la loi n°12-94
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance

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