Arrêté n° 1810-16 du 20 juin 2016

étendant au ministère des affaires étrangères et de la coopération les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qu

Type

Arrêté

Numéro

1810-16

Date

20 juin 2016

Traduction française

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
• Décret n° 2-11-428 du 6 septembre 2011
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération ;
• Décret n° 2-13-834 du 27 décembre 2013
  relatif aux attributions du ministère des affaires étrangères et de la coopération ;
• Arrêté n° 1395-14 du 23 juin 2014
  abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics…
• Arrêté n° 1890-06 du 8 août 2006
  
• Arrêté conjoint n° 1871-16 du 28 juin 2016
  fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement…
• Loi n° 12-94
  relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses, telle qu’elle…
• Dahir n° 1-95-8 du 22 février 1995
  telle qu’elle a été complétée, notamment son article 8 ;
• Décret n° 2-96-305 du 30 juin 1996
  pris pour l’application de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des…
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;

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