Décret n° 2-16-496 du 12 juillet 2016

Décret n° 2-16-496 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016)

Type

Décret

Numéro

2-16-496

Date

12 juillet 2016

Traduction française

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 24 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;
• Décret n° 2-16-645 du 29 juillet 2016
  
• Décret n° 2-16-375 du 18 juillet 2016
  

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