Dahir n° 1-80-340 du 25 décembre 1980

Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-80-340

Date

25 décembre 1980

Première mention

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-219 du 22 juin 2015
  pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
• Loi n° 28-07
  relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Dahir n° 1-10-08 du 11 février 2010
• Loi n° 25-08
  portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
• Loi n° 21-80
  relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
• Décret n° 2-82-541 du 15 mars 1983
  pris pour l'application de la loi

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.