fixant les formes et les modalités d'approbation des projets d'agrégation agricole et de délivrance des attestations d'agrégation agricole.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3073-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les formes et les modalités d'approbation des projets d'agrégation agricole et de délivrance des attestations d'agrégation…
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3073-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les formes et les modalités d'approbation des projets d'agrégation agricole et de délivrance des attestations d'agrégation…
arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n°3073-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les formes et les modalités d'approbation des projets d'agrégation agricole et de délivrance des attestations d'agrégation…
arrêté conjoint susvisé n°3073-14, au cours des trois premières années de livraison de la production du projet d’agrégation agricole concerné, comme suit :
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3073-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les modalités d’approbation des projets d’agrégation agricole, tel que modifié et complété.