3226 BULLETIN OFFICIEL N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015)
ART. 3. – La subvention forfaitaire d’encouragement à l’agrégation agricole est accordée à l’agrégateur comme suit :
1)Pour les projets d’agrégation agricole des cultures oléagineuses autour d’une unité de trituration, elle est servie en trois tranches sur la base des listes des agrégés fournies annuellement par l’agrégateur et approuvées ou révisées conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint susvisé n°3073-14, au cours des trois premières années de livraison de la production du projet d’agrégation agricole concerné, comme suit :
– 1ère tranche : 1050 Dhs/Tonne, au terme de la première année de livraison de la production par les agrégés ;
– 2ème tranche : 535 Dhs/Tonne, au terme de la 2ème année de livraison de la production par les agrégés ;
– 3ème tranche : 370 Dhs/Tonne, au terme de la 3ème année de livraison de la production par les agrégés ;
2) Pour les projets d’agrégation agricole autres que ceux visés au 1) ci-dessus, cette subvention forfaitaire est servie en trois tranches sur la base des listes des agrégés fournies annuellement par l’agrégateur et approuvées ou révisées conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint n° 3073-14 précité, au cours des trois premières années de livraison de la production du projet d’agrégation agricole concerné, comme suit :
– 1ère tranche : 1/3, au terme de la première année de livraison de la production par les agrégés ;
– 2ème tranche : 1/3, au terme de la 2ème année de livraison de la production par les agrégés ;
– 3ème tranche : 1/3, au terme de la 3ème année de livraison de la production par les agrégés.
ART.4. – Le déblocage des tranches de la subvention forfaitaire prévues à l’article 3 ci-dessus, se fait au terme de chacune des échéances prévues audit article sur la base d’un constat de réalisation établi par les services compétents de la ou des Direction(s) régionale(s) de l’agriculture concernées par le projet d’agrégation agricole. Ce constat de réalisation doit contenir les informations ci-après :
– la production collectée par l’agrégateur auprès des agrégés au terme de l’année écoulée, sur la base d’un registre nominatif tenu par l’agrégateur à cet effet. Ce registre doit retracer notamment la quantité livrée par chaque agrégé, les prix octroyés, les dates de livraison et les références des justificatifs de règlement de la production livrée ;
– le rendement moyen calculé sur la base d’un échantillon représentatif des agrégés.
Dans le cas où l’agrégateur présente plus d’un projet d’agrégation agricole autour d’unités différentes au sein d’une même filière, il ne peut bénéficier de la subvention forfaitaire qu’une seule fois pour le ou les même(s) agrégé(s).
ART.5. – La subvention à taux préférentiels visée au 2) de l’article premier ci-dessus, porte sur les investissements réalisés dans le cadre d’un projet d’agrégation agricole concernant toutes les filières agricoles, y compris les projets autres que ceux figurant dans les tableaux I et II ci-dessus.
Ces investissements concernent :
– l’équipement en systèmes d’irrigation localisée ou d’irrigation de complément ;
– l’acquisition du matériel agricole.
ART. 6. – La subvention à taux préférentiels est accordée aux agriculteurs (agrégateurs et agrégés), sur la base d’un dossier déposé auprès des services compétents de la Direction régionale de l’agriculture du lieu de l’exploitation concernée, accompagné de l’attestation d’agrégation agricole correspondante.
Cette subvention est servie en deux tranches comme suit :
– première tranche : montant calculé sur la base des taux et plafonds fixés aux tableaux IV, V et VI ci-après. Cette tranche est servie dès l’obtention de l’attestation d’agrégation agricole ;
– deuxième tranche : montant calculé sur la base des taux et plafonds figurant aux tableaux VII, VIII et IX ci-après, diminué du montant accordé dans la première tranche. Cette deuxième tranche est servie au terme de la première année de livraison, par les agrégés, de leur production à l’agrégateur, au vue d’un quitus donné à cet effet par ledit agrégateur.