N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015) BULLETIN OFFICIEL 3225
Tableau II Montants unitaires pour le calcul de la subvention forfaitaire pour l’encouragement à l’agrégation agricole dans les filières animales
Type de projet d’agrégation agricole | Montant en dirhams (Dhs) Projet d’agrégation des viandes rouges bovines autour d’un centre d’engraissement et/ou d’un abattoir | 350 Dhs/tête Projet d’agrégation des viandes rouges ovines et caprines autour d’un centre d’engraissement et/ou d’un abattoir | 28 Dhs/tête Projet d’agrégation des viandes rouges camelines autour d’un centre d’engraissement et/ou d’un abattoir | 800 Dhs/tête Projet d’agrégation du lait de vaches autour d’une unité de transformation laitière | 280 Dhs/tête Projet d’agrégation du lait de chèvres autour d’une unité de transformation laitière | 50 Dhs/tête Projet d’agrégation du lait de chamelles autour d’une unité de transformation laitière | 900 Dhs/tête Projet d’agrégation des viandes blanches autour d’un abattoir avicole | 1 000 Dhs/tonne Projet d’agrégation des œufs autour d’une unité de conditionnement des œufs | 750 Dhs/tonne Projet d’agrégation de l’apiculture autour d’une unité d’extraction et de conditionnement du miel (miellerie) | 7 500 Dhs/tonne
Pour les projets d’agrégation agricole des cultures sucrières autour d’une unité de transformation prévus au tableau I ci-dessus, la subvention forfaitaire est octroyée sur la base des superficies additionnelles par rapport à la situation de référence correspondant à la moyenne de la superficie emblavée pendant les trois campagnes agricoles : 2010, 2011 et 2012, telle que mentionnée au tableau III suivant :
Tableau III Moyenne de la superficie emblavée pendant les trois campagnes agricoles 2010, 2011 et 2012
Région | Gharb | Doukkala | Tadla | Loukkous | Moulouya Superficie de Betterave à sucre (en ha) | 6 372 | 13 821 | 13 524 | 2 517 | 4 221 Superficie de Canne à sucre (en ha) | 11895 | - | - | 3633 | -