Dahir n° 1-12-15 du 17 juillet 2012

portant promulgation de la loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-12-15

Date

17 juillet 2012

Première mention

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 19 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 04-12
  relative à l'agrégation agricole

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 3074-14 du 8 septembre 2014
  fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole.
• Loi n° 04-12
  relative à l'agrégation agricole
• Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
  formant code des investissements agricoles
• Décret n° 2-09-600 du 30 décembre 2009
  réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre des projets d'agrégation
• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
• Arrêté conjoint n° 3073-14 du 8 septembre 2014
  fixant les formes et les modalités d'approbation des projets d'agrégation agricole et de délivrance des attestations d'agrégation agricole.

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